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1991036119 BE

1991036119 29 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036119 29 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés Ouvrir la source officielle

29 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés

Source: Communauté flamande

Publication: 6 septembre 1991

Numéro: 1991036119

page: 19539

Dossier numéro: 1991-05-29/35

Ce texte modifie le texte suivant

1976101303

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