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1991036116 5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures d'exécution de la politique en matière de l'enseignement des migrants du premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures d'exécution de la politique en matière de l'enseignement des migrants du premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein

Source: Communauté flamande

Publication: 4 septembre 1991

Numéro: 1991036116

page: 19218

Dossier numéro: 1991-06-05/

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