1991036115
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1991036115 26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand concernant le régime de pensions des membres du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036115 26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand concernant le régime de pensions des membres du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement
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26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand concernant le régime de pensions des membres du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement
Source: Communauté flamande
Publication: 28 août 1991
Numéro: 1991036115
page: 18608
Dossier numéro: 1991-06-26/