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1991036113 BE

1991036113 5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 concernant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation, la remise au travail et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036113 5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 concernant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation, la remise au travail et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionne Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 concernant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation, la remise au travail et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionne

Source: Communauté flamande

Publication: 5 septembre 1991

Numéro: 1991036113

page: 19378

Dossier numéro: 1991-06-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1989029837

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