1991036089
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1991036089 5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand attribuant une subvention forfaitaire pour aptitude technique aux membres du personnel chargés de la fixation et de la liquidation des traitements et des subventions-traitement du Département de l'Enseignement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036089 5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand attribuant une subvention forfaitaire pour aptitude technique aux membres du personnel chargés de la fixation et de la liquidation des traitements et des subventions-traitement du Département de l'Enseignement
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5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand attribuant une subvention forfaitaire pour aptitude technique aux membres du personnel chargés de la fixation et de la liquidation des traitements et des subventions-traitement du Département de l'Enseignement
Source: Communauté flamande
Publication: 10 septembre 1991
Numéro: 1991036089
page: 19804
Dossier numéro: 1991-06-05/