1991036076
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1991036076 26 JUIN 1991. - DECRET ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036076 26 JUIN 1991. - DECRET ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991
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26 JUIN 1991. - DECRET ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991
Source: Communauté flamande
Publication: 9 octobre 1991
Numéro: 1991036076
page: 22306
Dossier numéro: 1991-06-26/
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