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1991036054 BE

1991036054 26 JUIN 1991. - DECRET relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1991. - DECRET relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives

Source: Communauté flamande

Publication: 27 août 1991

Numéro: 1991036054

page: 18471

Dossier numéro: 1991-06-26/43

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