1991036043
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1991036043 12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein
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BE Justel 1991036043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036043 12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein
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12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein
Source: Communauté flamande
Publication: 12 septembre 1991
Numéro: 1991036043
page: 20013
Dossier numéro: 1991-06-12/
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