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1991036041 BE

1991036041 19 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de certaines dispositions du titre Ier, chapitre 4 du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative en matière des hôpitaux psychiatriques publics de Geel et de Rekem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036041 19 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de certaines dispositions du titre Ier, chapitre 4 du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative en matière des hôpitaux psychiatriques publics de Geel et de Rekem Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de certaines dispositions du titre Ier, chapitre 4 du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative en matière des hôpitaux psychiatriques publics de Geel et de Rekem

Source: Communauté flamande

Publication: 6 septembre 1991

Numéro: 1991036041

page: 19520

Dossier numéro: 1991-06-19/41

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