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1991036038 BE

1991036038 26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991036038 26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives

Source: Communauté flamande

Publication: 4 septembre 1991

Numéro: 1991036038

page: 19228

Dossier numéro: 1991-06-26/

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