1991036032
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1991036032 3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2002 et mise à jour au 08-03-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991036032
Art. 1 1991036032 3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2002 et mise à jour au 08-03-2021)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-12-04/23 , art. 161, 003; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2020 publié le 08-03-2021
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2001 publié le 30-01-2002
Articles modifiés
7; 23