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1991036029 BE

1991036029 17 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'inspection [au D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling-Service d'Etudes)] et aux services d'encadrement pédagogique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991036029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'inspection [au D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling-Service d'Etudes)] et aux services d'encadrement pédagogique

Source: Communauté flamande

Publication: 31 août 1991

Numéro: 1991036029

page: 18949

Dossier numéro: 1991-07-17/47

Ce texte modifie les textes suivants

1928051550 1957082050 1991035653

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