1991035989
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1991035989 29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035989 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035989 29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Source: Communauté flamande
Publication: 9 août 1991
Numéro: 1991035989
page: 17540
Dossier numéro: 1991-05-29/
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