1991035978
BE
1991035978 29 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant l'examen de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1991 et mise à jour au 18-03-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035978
Art. 1 1991035978 29 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant l'examen de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1991 et mise à jour au 18-03-1995)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1995-01-18/44, art. 13, 003; En vigueur : 01-01-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-01-1995 publié le 18-03-1995