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1991035977 29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035977 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035977 29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse Ouvrir la source officielle

29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

Source: Communauté flamande

Publication: 9 août 1991

Numéro: 1991035977

page: 17527

Dossier numéro: 1991-05-29/32

Ce texte modifie le texte suivant

1977022803

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