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1991035975 BE

1991035975 29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" à contracter un emprunt d'un montant maximum de 80.000.000 de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035975 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" à contracter un emprunt d'un montant maximum de 80.000.000 de francs

Source: Communauté flamande

Publication: 15 août 1991

Numéro: 1991035975

page: 17784

Dossier numéro: 1991-04-29/

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