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1991035942 BE

1991035942 20 JUIN 1991. - Arrêté ministériel modifiant les prix du transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et communaux de la Région flamande.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035942
Art. 1 1991035942 20 JUIN 1991. - Arrêté ministériel modifiant les prix du transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et communaux de la Région flamande. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1992-02-06/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-02-1992 publié le 13-03-1992

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