1991035939
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1991035939 29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités des présidents, des commissaires communautaires et des membres du conseil d'administration et de la commission de pratique de l'[Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)"] <modifié par AGF 2008-03-14/56 , art. 15; En vigueur : 01-04-2008>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035939 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035939 29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités des présidents, des commissaires communautaires et des membres du conseil d'administration et de la commission de pratique de l'[Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)"] <modifié par AGF 2008-03-14/56 , art. 15; En vigueur : 01-04-2008>
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29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités des présidents, des commissaires communautaires et des membres du conseil d'administration et de la commission de pratique de l'[Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)"] <modifié par AGF 2008-03-14/56 , art. 15; En vigueur : 01-04-2008>
Source: Communauté flamande
Publication: 15 août 1991
Numéro: 1991035939
page: 17789
Dossier numéro: 1991-05-29/38
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