1991035937
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1991035937 29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification des zones d'habitation défavorisées des villes d'Anvers, Louvain, Gand, Bruges, Alost et Malines, ainsi que de la zone d'habitation défavorisée "Mijncites"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035937 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035937 29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification des zones d'habitation défavorisées des villes d'Anvers, Louvain, Gand, Bruges, Alost et Malines, ainsi que de la zone d'habitation défavorisée "Mijncites"
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29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification des zones d'habitation défavorisées des villes d'Anvers, Louvain, Gand, Bruges, Alost et Malines, ainsi que de la zone d'habitation défavorisée "Mijncites"
Source: Communauté flamande
Publication: 7 août 1991
Numéro: 1991035937
page: 17272
Dossier numéro: 1991-04-29/
Ce texte modifie les textes suivants
1990030367 1990030047 1990030048 1990030049 1990030051 1990030052 1990030053