1991035936
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1991035936 22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035936 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035936 22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés
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22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés
Source: Communauté flamande
Publication: 27 juillet 1991
Numéro: 1991035936
page: 16728
Dossier numéro: 1991-05-22/40