1991035920
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1991035920 12 JUIN 1991. - Décret portant création d'une Commission consultative flamande des hôpitaux et des autres formes de soins médicaux et d'assistance médicale. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1991 et mise à jour au 15-02-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035920
Art. 1 1991035920 12 JUIN 1991. - Décret portant création d'une Commission consultative flamande des hôpitaux et des autres formes de soins médicaux et d'assistance médicale. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1991 et mise à jour au 15-02-1997.)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 1996-12-20/50, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 20-12-1996 publié le 15-02-1997