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1991035896 BE

1991035896 22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les indemnités d'aéroport. <Traduction>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035896
Art. 1 1991035896 22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les indemnités d'aéroport. <Traduction> Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AEF 1993-03-24/33, art. 22, 002; En vigueur : 01-06-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-03-1993 publié le 11-05-1993

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