1991035889
BE
BE
1991035889 29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand établissant les programmations, les transformations et les restructurations supplémentaires autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour les années scolaires 1989-1990 et 1990-1991, d'une part, et établissant l'autorisation de création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale, d'autre part
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035889 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035889 29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand établissant les programmations, les transformations et les restructurations supplémentaires autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour les années scolaires 1989-1990 et 1990-1991, d'une part, et établissant l'autorisation de création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale, d'autre part
Ouvrir la source officielle
29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand établissant les programmations, les transformations et les restructurations supplémentaires autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour les années scolaires 1989-1990 et 1990-1991, d'une part, et établissant l'autorisation de création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale, d'autre part
Source: Communauté flamande
Publication: 20 juillet 1991
Numéro: 1991035889
page: 16217
Dossier numéro: 1991-04-29/
Ce texte modifie le texte suivant
1990030023