1991035873
BE
BE
1991035873 13 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les formules des titres, délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035873 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035873 13 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les formules des titres, délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans
Ouvrir la source officielle
13 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les formules des titres, délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans
Source: Communauté flamande
Publication: 19 juillet 1991
Numéro: 1991035873
page: 16114
Dossier numéro: 1991-06-13/