1991035872
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1991035872 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 mars 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitement dite de "sélectionné" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035872 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035872 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 mars 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitement dite de "sélectionné" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle
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17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 mars 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitement dite de "sélectionné" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Source: Communauté flamande
Publication: 27 juillet 1991
Numéro: 1991035872
page: 16683
Dossier numéro: 1991-04-17/