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1991035871 BE

1991035871 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 octobre 1989 fixant le cadre temporaire de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035871 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035871 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 octobre 1989 fixant le cadre temporaire de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 octobre 1989 fixant le cadre temporaire de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 27 juillet 1991

Numéro: 1991035871

page: 16682

Dossier numéro: 1991-04-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1990029015

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