1991035867
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1991035867 22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant des arrêtés relatifs aux établissements de l'Etat d'observation et d'éducation sous surveillance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035867 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035867 22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant des arrêtés relatifs aux établissements de l'Etat d'observation et d'éducation sous surveillance
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22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant des arrêtés relatifs aux établissements de l'Etat d'observation et d'éducation sous surveillance
Source: Communauté flamande
Publication: 9 juillet 1991
Numéro: 1991035867
page: 15408
Dossier numéro: 1991-05-22/
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1990800846