1991035860 22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1991 et mise à jour au 10-12-1994)

Texte

(Abrogé) <AGF 1994-07-13/52, art. 57, 004 et 005; En vigueur : 01-01-1995>

(NOTE : Version 004 : art. 1 à art. 59 - Version 005 : art. 60 à art. 113)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-07-1994 publié le 10-12-1994

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-12-1993 publié le 16-03-1994

Arrêté exécutif Flamand du 18-12-1991 publié le 14-03-1992

Articles modifiés

29; 75; 111

Arrêté exécutif Flamand du 02-08-1991 publié le 07-11-1991

Articles modifiés

1; 20; 24; 27; 29; 39; 40; 43; 45; 47

Articles modifiés

49BIS; 51; 54; 59; 64; 71; 75; 79

Articles modifiés

83; 85; 98; 101