1991035858
BE
BE
1991035858 29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant octroi d'une subvention a l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle comme intervention dans les frais du programme d'encouragement pour les régions d'impulsions _ volet formation et emploi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035858 29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant octroi d'une subvention a l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle comme intervention dans les frais du programme d'encouragement pour les régions d'impulsions _ volet formation et emploi
Ouvrir la source officielle
29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant octroi d'une subvention a l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle comme intervention dans les frais du programme d'encouragement pour les régions d'impulsions _ volet formation et emploi
Source: Communauté flamande
Publication: 9 juillet 1991
Numéro: 1991035858
page: 15406
Dossier numéro: 1991-04-29/