1991035857
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1991035857 17 AVRIL 1991. - ARRETE du Gouvernement organisant l'année scolaire dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement à temps partiel organisé, agréé ou subventionné par la Communauté flamande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035857
Art. 1 1991035857 17 AVRIL 1991. - ARRETE du Gouvernement organisant l'année scolaire dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement à temps partiel organisé, agréé ou subventionné par la Communauté flamande
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Texte
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 08-05-2026 publié le 09-06-2026
Articles modifiés
3; 6; 7; 8; 9; 10
Arrêté gouvernement flamand du 09-07-2021 publié le 09-08-2021
Article modifié : 3
Arrêté gouvernement flamand du 10-07-2008 publié le 08-10-2008
Articles modifiés
INTITULE; 11
Arrêté gouvernement flamand du 31-08-2001 publié le 24-10-2001
Articles modifiés
INTITULE; 1; 3; 6; 8-10
Arrêté exécutif Flamand du 15-12-1993 publié le 08-03-1994
Articles modifiés
17BIS; 17TER