1991035856
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1991035856 29 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1991 et mise à jour au 10-09-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035856
Art. 1 1991035856 29 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1991 et mise à jour au 10-09-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-06-27/47, art. 26, 003; En vigueur : 20-09-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-06-2003 publié le 10-09-2003
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-11-1999 publié le 11-12-1999
Article modifié : 5