1991035844
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1991035844 29 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant la Société terrienne flamande à embaucher des personnes sous le régime d'une convention de travail, afin de répondre à des besoins de personnel exceptionnels et temporaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035844 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035844 29 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant la Société terrienne flamande à embaucher des personnes sous le régime d'une convention de travail, afin de répondre à des besoins de personnel exceptionnels et temporaires
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29 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant la Société terrienne flamande à embaucher des personnes sous le régime d'une convention de travail, afin de répondre à des besoins de personnel exceptionnels et temporaires
Source: Communauté flamande
Publication: 2 juillet 1991
Numéro: 1991035844
page: 14707
Dossier numéro: 1991-04-29/