1991035842
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1991035842 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Executif flamand fixant le temps d'émission attribué, pour la période du 1er janvier au 31 août 1991 aux associations ou fondations dont l'objectif unique est de réaliser des émissions télévisées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035842 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035842 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Executif flamand fixant le temps d'émission attribué, pour la période du 1er janvier au 31 août 1991 aux associations ou fondations dont l'objectif unique est de réaliser des émissions télévisées
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17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Executif flamand fixant le temps d'émission attribué, pour la période du 1er janvier au 31 août 1991 aux associations ou fondations dont l'objectif unique est de réaliser des émissions télévisées
Source: Communauté flamande
Publication: 9 juillet 1991
Numéro: 1991035842
page: 15403
Dossier numéro: 1991-04-17/40