1991035835
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1991035835 16 JANVIER 1991. - ARRETE complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035835 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035835 16 JANVIER 1991. - ARRETE complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand
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16 JANVIER 1991. - ARRETE complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand
Source: Communauté flamande
Publication: 4 juillet 1991
Numéro: 1991035835
page: 14965
Dossier numéro: 1991-01-16/39
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