1991035824
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1991035824 12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la carrière du personnel contractuel engage en vertu de l'article 23 du décret concernant la création d'un Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie
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BE Justel 1991035824 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035824 12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la carrière du personnel contractuel engage en vertu de l'article 23 du décret concernant la création d'un Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie
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12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la carrière du personnel contractuel engage en vertu de l'article 23 du décret concernant la création d'un Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie
Source: Communauté flamande
Publication: 28 juin 1991
Numéro: 1991035824
page: 14588
Dossier numéro: 1991-06-12/