1991035820
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1991035820 12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la nomination et à la rémunération du président, du directeur général et des chargés de mission de l'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035820 12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la nomination et à la rémunération du président, du directeur général et des chargés de mission de l'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie
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12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la nomination et à la rémunération du président, du directeur général et des chargés de mission de l'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie
Source: Communauté flamande
Publication: 28 juin 1991
Numéro: 1991035820
page: 14581
Dossier numéro: 1991-06-12/42