1991035819
BE
BE
1991035819 12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de l'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035819 12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de l'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie
Ouvrir la source officielle
12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de l'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie
Source: Communauté flamande
Publication: 28 juin 1991
Numéro: 1991035819
page: 14571
Dossier numéro: 1991-06-12/