1991035813
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1991035813 13 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035813 13 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand
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13 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand
Source: Communauté flamande
Publication: 5 juillet 1991
Numéro: 1991035813
page: 15012
Dossier numéro: 1991-03-13/