1991035812
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1991035812 22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif
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BE Justel 1991035812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035812 22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif
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22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif
Source: Communauté flamande
Publication: 28 juin 1991
Numéro: 1991035812
page: 14563
Dossier numéro: 1991-05-22/33
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