1991035805
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1991035805 29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1962 relatif aux autorisations de transport en commun des élèves des établissements d'enseignement
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BE Justel 1991035805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035805 29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1962 relatif aux autorisations de transport en commun des élèves des établissements d'enseignement
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29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1962 relatif aux autorisations de transport en commun des élèves des établissements d'enseignement
Source: Communauté flamande
Publication: 29 juin 1991
Numéro: 1991035805
page: 14665
Dossier numéro: 1991-04-29/32
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