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1991035804 BE

1991035804 5 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand instituant une prime de restauration.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035804
Art. 1 1991035804 5 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand instituant une prime de restauration. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AEF 1992-09-19/39, art. 9,§1, 003; En vigueur : 01-12-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 16-09-1992 publié le 21-11-1992

MODIFIE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 04-12-1991 publié le 05-03-1992

Article modifié : 1

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