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1991035788 BE

1991035788 15 MAI 1991. - Décret portant approbation de la Convention relative aux droits de l'Enfant, adoptée à Neuw York le 20 novembre 1989. .

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035788
Art. 1 1991035788 15 MAI 1991. - Décret portant approbation de la Convention relative aux droits de l'Enfant, adoptée à Neuw York le 20 novembre 1989. . Ouvrir la source officielle

Texte

Article1. Article unique. La Convention relative aux Droits de l'Enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989, sortira son plein effet en ce qui concerne les matières qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande. <Pour la Convention, voir CN : 1989-11-20/35>

Travaux parlementaires

Session 1990-1991 : Documents. - Projet de décret : 441 - n° 1; Rapport : 441 - n° 2. Annales. - Discussion et adoption : séances du 2 mai 1991. .....

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