1991035770 27 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant l'entrée en vigueur de certains articles du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.

Les articles suivants du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé entrent en vigueur

- article 1er;

- article 2, 1° à 5° inclus;

- article 3;

- article 4, 1° à 4° inclus;

- articles 9 à 13;

- articles 46 et 47.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre communautaire de la Santé publique et des Affaires bruxelloises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

L'Exécutif flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, I;

Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé;

Sur la proposition du Ministre communautaire de la Santé publique et des Affaires bruxelloises;

Après en avoir délibéré,

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