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1991035769 BE

1991035769 27 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la composition, les conditions de nomination et le fonctionnement du Conseil pour la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, de la Commission médico-sportive, de la Commission des sportifs d'élite et des espoirs et de la Commission antidopage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035769 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035769 27 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la composition, les conditions de nomination et le fonctionnement du Conseil pour la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, de la Commission médico-sportive, de la Commission des sportifs d'élite et des espoirs et de la Commission antidopage Ouvrir la source officielle

27 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la composition, les conditions de nomination et le fonctionnement du Conseil pour la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, de la Commission médico-sportive, de la Commission des sportifs d'élite et des espoirs et de la Commission antidopage

Source: Communauté flamande

Publication: 18 juin 1991

Numéro: 1991035769

page: 13483

Dossier numéro: 1991-03-27/

Ce texte modifie les textes suivants

1985024254 1984023208

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