1991035761
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1991035761 20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande y compris les établissements scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1991 et mise à jour au 22-11-1995.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035761
Art. 1 1991035761 20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande y compris les établissements scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1991 et mise à jour au 22-11-1995.)
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Texte
(abrogé) <AGF 1995-07-28/42, art. 2, 002; En vigueur : 02-12-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-07-1995 publié le 22-11-1995