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1991035759 BE

1991035759 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035759 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035759 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région flamande Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 15 juin 1991

Numéro: 1991035759

page: 13349

Dossier numéro: 1991-04-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023069

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