1991035730
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1991035730 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions sous lesquelles certains fonctionnaires titulaires de l'ancienne Administration de l'Enseignement et de la Formation Permanente peuvent être transférés à la formation organique du personnel de l'Institut flamand pour l'Entreprise Indépendante
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BE Justel 1991035730 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035730 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions sous lesquelles certains fonctionnaires titulaires de l'ancienne Administration de l'Enseignement et de la Formation Permanente peuvent être transférés à la formation organique du personnel de l'Institut flamand pour l'Entreprise Indépendante
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17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions sous lesquelles certains fonctionnaires titulaires de l'ancienne Administration de l'Enseignement et de la Formation Permanente peuvent être transférés à la formation organique du personnel de l'Institut flamand pour l'Entreprise Indépendante
Source: Communauté flamande
Publication: 11 juin 1991
Numéro: 1991035730
page: 12892
Dossier numéro: 1991-04-17/