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1991035729 BE

1991035729 23 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de l'A.S.B.L. " Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten " en tant que Centre flamand d'Intégration des Immigrés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035729

Texte

(Abrogé) <AM 1991-07-30/31, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-07-1991 publié le 29-01-1992

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