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1991035724 BE

1991035724 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 16 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035724 17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 16 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 16 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

Source: Communauté flamande

Publication: 12 juin 1991

Numéro: 1991035724

page: 13026

Dossier numéro: 1991-04-17/52

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