1991035720 22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 29 avril 1991 instituant un Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques.

Les articles 1 à 10 inclus des chapitres Ier et II, l'article 16 du chapitre III et les articles 17 et 18 du chapitre IV du décret du 29 avril 1991 instituant un Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques, produisent leurs effets le jour de leur publication au Moniteur belge.

Le Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

L'Exécutif flamand,

Vu le décret du 29 avril 1991 instituant un Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques, notamment l'article 18;

.....

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est impératif de constituer et d'installer sans délai le Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre afin que ce Conseil puisse entamer sa mission consultative définie par le décret précité et qui est indispensable dans le cadre de la politique menée en matière d'environnement et de la conservation de la nature;

Sur la proposition du Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Rénovation rurale;

Après délibération,

.....